Socio-Economie

Évaluer l’impact des réformes sur la fiscalité et les prestations sociales en France

Brice fabre

Nationality French

Year of selection 2017

Institution Institut des politiques publiques – IPP

Country France

Risk Socio-Economie

Post-Doctoral Fellowship

2 years

130000 €

Dans tout système complexe, l’impact global d’un changement des variables est difficile à prévoir. Le système fiscal et les prestations sociales en France ne font pas exception. Leur non-linéarité, la diversité des caractéristiques des personnes et l’interaction entre les différents impôts et prestations sociales rendent difficile pour les décideurs et les analystes d’anticiper l’impact des réformes. Afin de nourrir le débat politique en France, le projet post-doctoral du Dr Brice Fabre vise à créer un modèle informatique dynamique, englobant l’ensemble du système fiscal et des prestations sociales en France. Cette entreprise ambitieuse repose sur l’utilisation des données de l’administration française, « disponibles depuis peu aux chercheurs via un accès sécurisé », explique le Dr Brice Fabre. Un des principaux objectifs du modèle est d’intégrer les réponses comportementales aux changements des systèmes de prélèvements et de prestations, car « ils sont essentiels pour faire la distinction entre les politiques alternatives ». De plus, le modèle sera disponible en open source.

Le type d’outil informatisé sur lequel travaille le Dr Fabre s’appelle la microsimulation. « Pour simplifier, il s’agit de simuler les prélèvements et les prestations sociales de chaque unité (individu ou ménage) au niveau microéconomique d’une base de données représentative d’une certaine population, soumise à un système d’imposition et d’indemnisation. On peut ensuite en tirer  des conclusions qui s’appliquent à des niveaux supérieurs d’agrégation, par exemple un pays tout entier », explique le Dr Brice Fabre. « Pour estimer les effet des différentes options de réformes, une pratique courante pour l’administration publique consiste à s’appuyer sur un modèle de microsimulation qui prend en compte toute la diversité des caractéristiques des individus. » « Mais les modèles actuels sont basés sur des enquêtes auprès des ménages, avec des informations limitées sur les caractéristiques détaillées de la fiscalité, et un échantillon restreint », souligne-t-il.

 

Fusion des données : vers des résultats plus précis

Ce projet devrait créer une contribution de bien meilleure qualité, car basée sur un vaste ensemble de données administratives, parmi lesquelles les déclarations anonymes d’impôts sur le revenu, les registres de prestations, les dossiers de sécurité sociale, etc. Pour intégrer ces données dans le modèle, le Dr Brice Fabre utilise un procédé appelé fusion de données. « La fusion de données est une technologie en plein développement dans le contexte des données ouvertes. Elle fait l’objet d’un intérêt grandissant dans le domaine économique, mais n’a que rarement été utilisée dans le contexte de la microsimulation », fait remarquer le chercheur. Une autre innovation importante du projet est l’analyse des réponses comportementales aux changements dans le domaine des prélèvements et des prestations, et leur impact sur l’ensemble des recettes fiscales. De fait, en rapprochant diverses données administratives, l’objectif est aussi d’étudier la façon dont les individus sont le plus susceptibles de réagir à différentes réformes, en prenant en compte l’offre de travail, l’évasion fiscale, le transfert de revenus, etc. Une base de données fusionnant différentes sources administratives apportera des conclusions plus précises et permettra de mieux connaître ces réponses comportementales.

« Le développement d’un tel modèle, disponible en open source, est essentiel pour nourrir le débat politique sur les changements de régime fiscal et de prestations sociales », poursuit le Dr Fabre. « Cela est d’autant plus vrai dans un contexte où les réformes structurelles de nos régimes fiscaux suscitent une attention croissante. » Parce qu’il sera libre d’accès, le modèle du Dr Fabre promet de modifier considérablement l’expertise disponible dans le débat public et de conduire à une véritable innovation sociale.